soldes

Comme je vous l'annonçais hier, Internet n'est pas une zone de non-droit et les e-commerçants doivent se soumettre au code de la consommation.


La réglementation pour les soldes

Concernant les soldes, les articles doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes et lorsque le stock est épuisé, le produit n'est pas réapprovisionné.

La distinction entre produit soldé et non soldé doit être évidente sinon vous risquez une amende de 1500€.

Vous devez procéder à un double affichage des prix avec l'ancien prix barré et le nouveau prix. Vous pouvez également ajouter le taux

Les périodes de soldes sont fixés dans chaque département par le préfet et se limitent à deux par an et pas plus de six semaines à chaque fois.

Mais attention, c'est règles sont susceptibles d'être prochainement modifiées par une réforme.

En cette période de solde, je te plains, toi, le e-commerçant dont l'entreprise est enregistrée dans le Gard, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Charente-maritime, les Bouches-du-Rhône, l'Aude, les Alpes-de-haute-Provence, les Alpes-maritimes, les Hautes-Alpes...

Eh oui, la vie est injuste, pour vous, honnêtes entrepreneurs, votre date de début de soldes est 7 ou 14 jours après les autres.